Pouvez-vous cesser d’emmerder les PME? Le PL11 vise à alléger leur fardeau, mais avec un peu plus de courage, on pourrait aller plus loin.
Le noeud du problème, ce n’est pas une formalité de moins. C’est le modèle d’affaires même de l’État. Le PL11 ajuste des obligations, retire certains irritants, simplifie des délais. C’est utile. Mais le fonctionnement de base ne changera pas.
Aujourd’hui, tout part encore d’une demande et d’une déclaration. L’entreprise doit lever la main. S’expliquer. Se qualifier. Avec des programmes très pointus, décrits dans un langage abstrait, et une admissibilité difficile à déterminer. Résultat: un consultant onéreux devient souvent indispensable pour déchiffrer l’offre.
Ce qui surprend vraiment, c’est que l’information demandée est souvent déjà connue. Par l’organisme lui-même. Ou par un autre, quelque part dans l’appareil de l’État. Avouez que c’est rageant.
En TI, on appelle ça la gestion de données maîtres (MDM). Une source unique de la vérité, partagée à travers toute l’organisation. Appliqué à l’État, ça veut dire une chose simple. Tout l’appareil de l’État pourrait déjà le savoir. Il sait qui vous êtes. Il sait ce que vous faites. Il sait souvent à quoi vous pourriez avoir droit. Il sait si vous êtes en croissance ou si vous en arrachez. Il sait si vous n’arrivez pas à combler vos postes ou si vous avez fait des mises à pied.
Prenons un exemple que tout le monde connaît et redoute chaque année (ça s’en vient!): la déclaration d’impôt. Vos revenus sont connus en cours d’année. Votre employeur transmet déjà cette information. Votre institution financière aussi. L’État pourrait simplement calculer la cotisation pour la majorité des contribuables avec des situations simples. Mais on maintient un modèle où l’on vous redemande une information déjà connue car c’était la seule façon de fonctionner il y a 100 ans.
Imaginez le coût humain de tout ça. Sans compter le traitement administratif, et toute une industrie qui vit de cette complexité.
Ce qui est peu connu, c’est que l’échange d’information entre organismes est déjà permis depuis plusieurs années. La Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics, au chapitre II.4 sur les données numériques gouvernementales, encadre justement le partage et la réutilisation des données à l’intérieur de l’appareil de l’État, lorsque c’est pertinent pour la prestation de services. Autrement dit, le cadre légal existe déjà. Le frein n’est pas la loi. Il est dans la façon dont l’État se pense et agit.
Alléger le fardeau, ce n’est pas créer un énième guichet unique ou allonger la durée d’un permis. C’est inverser le modèle. Un État providence est censé veiller, protéger et soutenir. S’il faut toujours l’interpeler, même quand la réalité est visible dans ses propres données, il passe à côté de sa mission.
Tant que le politique ne s’attaquera pas à ce qui est sous le capot, l’allègement restera une autre réforme de surface.